| Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
| DEL 18930 | BOURBOURG - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de BOURBOURG - Compte-Rendu Annuel au Concédant (CRAC) - Année 2019. - Délibération | 01/10/2020 | |
| DEL 18931 | CAPPELLE-LA-GRANDE - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de la Grande Porte - Compte Rendu Annuel au Concédant (CRAC) - Année 2019 - Avenant n° 4 à la concession. - Délibération | 01/10/2020 | |
| DEL 18932 | DUNKERQUE - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de l'Ecopark du Banc Vert - Compte-Rendu Annuel au Concédant (CRAC) - Année 2019.
- Délibération | 01/10/2020 | |
| DEL 18933 | DUNKERQUE - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du coeur d'agglomération - Pôle théâtre - Compte-rendu annuel au Concédant (CRAC) - Année 2019. - Délibération | 01/10/2020 | |
| DEL 18934 | Exonération de loyers et de redevances d'occupation du domaine public de locataires et occupants de la Communauté Urbaine de Dunkerque, suite à la crise sanitaire du COVID-19. - Délibération | 01/10/2020 | |
| DEL 18935 | Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU) - Quartier d'Intérêt Régional Degroote à Téteghem - Coudekerque-Village - Clôture de la concertation préalable à la réalisation d'une opération de renouvellement urbain et à la création d'une ZAC - Bilan de la concertation.
- Délibération | 01/10/2020 | |
| DEL 18936 | Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) - Quartier d'Intérêt Régional Banc Vert - Lancement de la concertation préalable à la réalisation d'une opération de renouvellement urbain - Objectifs poursuivis et modalités de concertation préalable. - Délibération | 01/10/2020 | |
| DEL 18937 | Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU) - Quartier d'Intérêt Régional Ile Jeanty-Plan d'eau à DUNKERQUE - Clôture de la concertation préalable à la réalisation d'une opération de renouvellement - Bilan de la concertation. - Délibération | 01/10/2020 | |
| DEL 18938 | Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU) - Quartier d'intérêt national Quartiers Ouest à Saint Pol-sur-Mer - Clôture de la concertation préalable à la réalisation d'une opération d'aménagement et à la création d'une ZAC - bilan de la concertation. - Délibération | 01/10/2020 | |
| DEL 18939 | Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU) - Quartier d'intérêt national Ilot des Peintres à Grande-Synthe - concertation règlementaire préalable à une opération de renouvellement urbain - lancement de la concertation. - Délibération | 01/10/2020 | |
| DEL 18940 | Politique communautaire de l'Habitat - Demande de logement social - Lancement de l'élaboration d'un système de cotation de la demande de logement social et bilan annuel de mise en œuvre du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs.
- Délibération | 01/10/2020 | |
| DEL 18941 | Politique communautaire de l'habitat - Lutte contre le logement indigne - Evolution du périmètre de mise en œuvre de l'Autorisation Préalable de Mise en Location (A.P.M.L.) - Mise en œuvre sur la commune de COUDEKERQUE-BRANCHE. - Délibération | 01/10/2020 | |
| DEL 18942 | Politique communautaire de l'habitat - Approbation du bilan 2019 de la mise en œuvre du Programme Local de l'Habitat (PLH). - Délibération | 01/10/2020 | |
| DEL 18943 | Politique Communautaire de l'Habitat - Mise en œuvre de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) volet "copropriété" du centre-ville de DUNKERQUE. - Délibération | 01/10/2020 | |
| DEL 18955 | Prise de participation 2020 de la Société d'Economie Mixte Energies Hauts-de-France. - Délibération | 01/10/2020 | |
| DEL 18956 | Service public de la fourniture et de la distribution de l'électricité - Présentation du compte-rendu annuel d'activité 2019 des délégataires Electricité De France (E.D.F.) et ENEDIS. - Délibération | 01/10/2020 | |
| DEL 18957 | Service public de la distribution du gaz naturel - Présentation du compte-rendu annuel d'activité 2019 du délégataire Gaz Réseau Distribution France (GRDF). - Délibération | 01/10/2020 | |
| DEL 18958 | Service public de la distribution de l'énergie calorifique - Réseau de chaleur de Dunkerque - Présentation du compte-rendu d'activité 2019 du délégataire Energie Grand Littoral (E.G.L.). - Délibération | 01/10/2020 | |
| DEL 18959 | Service public de la distribution de l'énergie calorifique - Réseau de chaleur de Grande-Synthe - Présentation du compte-rendu annuel d'activité 2019 du délégataire ARSYEL. - Délibération | 01/10/2020 | |
| DEL 18961 | Exploitation du réseau de transports publics urbains de la Communauté Urbaine de Dunkerque - Rapport du délégataire 2019. - Délibération | 01/10/2020 | |
| DEL 18962 | Délégation de Service Public pour l'exploitation des transports de voyageurs de la Communauté Urbaine de Dunkerque grand Littoral - Avenant n° 1. - Délibération | 01/10/2020 | |
| DEL 18963 | Révision PCAET. - Délibération | 01/10/2020 | |
| Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
| DEL 18944 | Exonération de Contribution Economique Territoriale (CFE et CVAE) en faveur des zones de revitalisation des centres villes. - Délibération | 01/10/2020 | |
| DEL 18945 | Exonération de TEOM des locaux des communes sur le territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque pour l'année 2021. - Délibération | 01/10/2020 | |
| DEL 18946 | Attribution complémentaire de subventions au titre de l'exercice 2020. - Délibération | 01/10/2020 | |
| DEL 18947 | Commission Intercommunale des Impôts Directs - Renouvellement des Commissaires. - Délibération | 01/10/2020 | |
| DEL 18948 | Chambre Régionale des Comptes - Rapport relatif aux actions entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes. - Délibération | 01/10/2020 | |
| DEL 18949 | Levée de prescription quadriennale de créance dans le cadre de la retenue de garantie du marché n° 2011/3047. - Délibération | 01/10/2020 | |
| DEL 18960 | Attribution de subventions dans le cadre du programme OFF des 22èmes Assises européennes de la transition énergétique. - Délibération | 01/10/2020 | |
| DEL 18966 | Participation de la Communauté Urbaine de Dunkerque à la protection sociale complémentaire - Avenant au contrat. - Délibération | 01/10/2020 | |
| DEL 18969 | Décision Modificative n° 2. - Délibération | 01/10/2020 | |
